LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE TRANSPORTS
Version du programme : 1
Prochaine date
28/09/2026Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures et 30 minutes (1 jour)Accessibilité
OuiLES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE TRANSPORTS
Cette formation d'une journée (7 heures 30) proposée par le CESAM porte sur les conventions internationales applicables aux différents modes de transport (routier, aérien, maritime) et les règles de responsabilité associées. Cette formation s'inscrit dans le cadre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), qui impose depuis le 23 février 2019 au moins 15 heures de formation continue par an aux professionnels de la distribution d'assurances ; ses thématiques relèvent d'une ou plusieurs des compétences listées par l'arrêté du 26 septembre 2018. Il relève de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'adéquation des modules de formation avec les besoins des personnes concernées. -> FORMATION INTER TARIFS CATALOGUE / UNE JOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 600 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérents PLANETE CSCA : 700 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 990 € TTC TARIFS CATALOGUE / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 900 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérent PLANETE CSCA : 990 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 1 500 € TTC -> FORMATION INTRA (chez le client) TARIFS FORMATIONS / UNEJOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 3 500 €TTC pour un groupe jusqu’à 8 participants / 5 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 4 000 €TTC pour un groupe jusqu'à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 350 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. TARIFS FORMATIONS / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 5 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 6 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 8 000 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 500 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. Lieu de la formation : Maison de la Nouvelle Aquitaine - 95 rue Falguière 75015 Paris. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître les règles et limites de responsabilité en matière de transport.
- Connaître les documents de transport.
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel de l'assurance Maritime et Transports : - Salarié de compagnies d'assurance, de courtiers, d'agents maritimes ou d'agents d'assurance - Expert ou commissaire d'avaries travaillant dans ce secteur - Avocat spécialisé en droit des Transports / Assurance - Risk Manager de sociétés actives dans le Transport ou ayant des services logistiques / expéditions traitant de l'assurance transport
- Aucun
Contenu de la formation
Le transport routier international
- La convention de Genève (CMR), caractéristiques et champs d'application
- Les documents de transport, l'exécution du transport
- Réserves, responsabilités et indemnités
Le transport aérien
- Le cadre juridique du transport aérien
- La convention internationale de Montréal
- La lettre de transport : AWB, HAWB, MAWB, conclusion et exécution du contrat
- Réserves, responsabilités et indemnités
Le transport maritime
- Les conventions internationales applicables
- Les documents de transport, préparation et exécution du transport
- Réserves, responsabilités et indemnités
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire pré-formation permettant d'identifier les attentes et le niveau des participants.
- Évaluation des acquis par le biais d'un questionnaire.
- Questionnaire de satisfaction à la fin du stage.
- Attestation de formation délivrée par le CESAM à l'issue du parcours.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation projeté (diaporama).
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants.
- Cas pratiques, mises en situation et échanges d'expériences.
Lieu
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : les personnes souhaitant suivre cette formation sont invitées à prendre contact avec le référent handicap du CESAM afin d'étudier les possibilités d'adaptation. Un entretien individuel (par téléphone, en visioconférence ou sur site) permet de définir les modalités d'accueil et d'accompagnement du stagiaire ; le cas échéant, un projet d'accueil personnalisé est mis en place avec une association spécialisée. Les formations à distance se déroulent sur Microsoft Teams, avec affichage des sous-titres en direct. Référente handicap : Valérie Loustalot — formation@cesam.org. Contact : vloustalot@cesam.org — formation@cesam.org. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.