L'ASSURANCE DES NAVIRES DE PLAISANCE (NIVEAU 1 & 2)
Version du programme : 1
Prochaine date
20/01/2027Type de formation
MixteDurée de formation
15 heures (2 jours)Accessibilité
OuiL'ASSURANCE DES NAVIRES DE PLAISANCE (NIVEAU 1 & 2)
Cette formation de deux journées (15 heures) proposée par le CESAM porte sur l'assurance des navires de plaisance de moins de 24 mètres, des flottes, des bateaux de course et des vieux gréements. Cette formation s'inscrit dans le cadre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), qui impose depuis le 23 février 2019 au moins 15 heures de formation continue par an aux professionnels de la distribution d'assurances ; ses thématiques relèvent d'une ou plusieurs des compétences listées par l'arrêté du 26 septembre 2018. Il relève de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'adéquation des modules de formation avec les besoins des personnes concernées. -> FORMATION INTER TARIFS CATALOGUE / UNE JOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 600 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérents PLANETE CSCA : 700 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 990 € TTC TARIFS CATALOGUE / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 900 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérent PLANETE CSCA : 990 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 1 500 € TTC -> FORMATION INTRA (chez le client) TARIFS FORMATIONS / UNEJOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 3 500 €TTC pour un groupe jusqu’à 8 participants / 5 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 4 000 €TTC pour un groupe jusqu'à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 350 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. TARIFS FORMATIONS / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 5 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 6 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 8 000 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 500 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. Lieu de la formation : Maison de la Nouvelle Aquitaine - 95 rue Falguière 75015 Paris. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre et analyser les besoins d’un client plaisancier propriétaire d’un bateau à usage privé d’une longueur inférieure à 24 mètres.
- Connaître les règles applicables et les solutions d’assurance du marché français pour les bateaux battant pavillon français et du marché de Londres pour les bateaux battant pavillon étranger.
- Comprendre et analyser les besoins d’un client gestionnaire ou propriétaire d’un bateau en charter ou à usage privé d’une longueur supérieur à 24 mètres.
- Connaître les règles des conditions américaines R12 appliquées par les marchés internationaux pour les bateaux d’une longueur supérieure à 24 mètres.
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel de l’assurance Maritime et Transports qu’il soit : Salarié de compagnies d’assurance, de courtiers, d’agents maritimes ou d’agents d’assurance.
- Expert ou commissaire d’avaries travaillant dans ce secteur.
- Avocat spécialisé en droit des Transports / Assurance.
- Risk Manager de sociétés actives dans le Transport ou ayant des services logistiques / expéditions traitant de l’assurance transport.
- Aucun
Contenu de la formation
Tour de table et évaluation des besoins
- Tour de table et évaluation des besoins
LES BATEAUX DE PLAISANCE À USAGE PRIVÉ DE MOINS DE 24 MÈTRES
- L’environnement technique et administratif. - La mer, les bateaux les définitions des assureurs. - Les permis, les brevets, la francisation. - L’enregistrement des navires de plaisance. - Le pavillon français et les pavillons étrangers.
- Le cadre juridique. - Le cadre juridique français. - L’environnement juridique international (droit anglais). - Le droit de la mer. - Les conventions internationales. - Les obligations d’assurance en Europe.
- Les produits du marché et anglais. - Le navire assuré. - Temps et lieux de la garantie. - Les événements assurés. - Les dommages exclus. - La couverture RC. - La couverture Biens et Effets Personnels - Attentats et actes de terrorisme. - Les exclusions générales. - Les formules. - La couverture des risques de guerre.
- La souscription et la vie du contrat d’assurance plaisance. - L’analyse des risques. - Les critères de souscription. - La tarification - Les TCA. - Les avenants et modifications du contrat. - L’IPID.
- La gestion du sinistre plaisance. - Les étapes du dossier sinistre, l’expertise CESAM. - La prévention, vol, incendie, les trackers. - L’assistance maritime. - Les chiffres du SNOSAN - Les spécificités des sinistres plaisance
LES BATEAUX DE PLAISANCE DE PLUS DE 24 MÈTRES
- Les spécificités techniques et juridiques des yatchs de plus de 24 mètres - Les permis et brevets de skipper - Les spécificités des navires dont longueur est supérieur à 24 mètres - Large Yatch Code, Redn Enseign, Main Megayatch flags. - Les sanctions - Les spécifiques des sinistres incendie des megayatchs
- Les couvertures d’assurance. - Les Conditions American R12. - Les conditions particulières annexées au R12. - P and I Rules des Clubs et Polices à Prime Fixe. - Les spécifités de la couverture des attentats et des risques de guerre.
- Les autres garanties délivrées aux navires de plaisance de plus de 24 mètres - La couverture d’assurance des Marins - Le transport des bateaux - Les œuvres d’art à bord - L’assurance de l’affréteur du navire palisance - Trip Cancellation Isurance
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation des acquis par le biais d’un questionnaire.
- Questionnaire de satisfaction à la fin du stage.
Ressources techniques et pédagogiques
- Diaporama
- Cas pratiques
- Mises en situation
- Échanges d’expériences
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : les personnes souhaitant suivre cette formation sont invitées à prendre contact avec le référent handicap du CESAM afin d'étudier les possibilités d'adaptation. Un entretien individuel (par téléphone, en visioconférence ou sur site) permet de définir les modalités d'accueil et d'accompagnement du stagiaire ; le cas échéant, un projet d'accueil personnalisé est mis en place avec une association spécialisée. Les formations à distance se déroulent sur Microsoft Teams, avec affichage des sous-titres en direct. Référente handicap : Valérie Loustalot — formation@cesam.org. Contact : vloustalot@cesam.org — formation@cesam.org. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.