L'ASSURANCE DES NAVIRES DE NAVIGATION INTERIEURE
Version du programme : 1
Prochaine date
19/11/2026Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures et 30 minutes (1 jour)Accessibilité
OuiL'ASSURANCE DES NAVIRES DE NAVIGATION INTERIEURE
Cette formation d'une journée (7 heures 30) proposée par le CESAM porte sur l'assurance des navires de navigation intérieure (transport de marchandises et de passagers, plaisance et habitation fluviales). Cette formation s'inscrit dans le cadre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), qui impose depuis le 23 février 2019 au moins 15 heures de formation continue par an aux professionnels de la distribution d'assurances ; ses thématiques relèvent d'une ou plusieurs des compétences listées par l'arrêté du 26 septembre 2018. Il relève de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'adéquation des modules de formation avec les besoins des personnes concernées. -> FORMATION INTER TARIFS CATALOGUE / UNE JOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 600 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérents PLANETE CSCA : 700 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 990 € TTC TARIFS CATALOGUE / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 900 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérent PLANETE CSCA : 990 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 1 500 € TTC -> FORMATION INTRA (chez le client) TARIFS FORMATIONS / UNEJOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 3 500 €TTC pour un groupe jusqu’à 8 participants / 5 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 4 000 €TTC pour un groupe jusqu'à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 350 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. TARIFS FORMATIONS / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 5 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 6 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 8 000 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 500 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. Lieu de la formation : Maison de la Nouvelle Aquitaine - 95 rue Falguière 75015 Paris. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre et analyser les besoins d'un client marinier et d'un plaisancier propriétaire d'un navire de navigation intérieure.
- Connaître les règles applicables et les solutions d'assurance du marché français et des principales compagnies françaises investies sur ce marché (unités de transport de marchandises et de passagers, unités de plaisance ou d'habitation), qu'il s'agisse de l'assurance Corps de navire ou de la responsabilité du propriétaire / P and I.
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel de l'assurance Maritime et Transports : - Salarié de compagnies d'assurance, de courtiers, d'agents maritimes ou d'agents d'assurance - Expert ou commissaire d'avaries travaillant dans ce secteur - Avocat spécialisé en droit des Transports / Assurance - Risk Manager de sociétés actives dans le Transport ou ayant des services logistiques / expéditions traitant de l'assurance transport
- Aucun
Contenu de la formation
Le transport et les réseaux fluviaux
- Les réseaux fluviaux internationaux
- Les réseaux fluviaux en Europe et en France
- Les différents types de transport
- Les unités fluviales
- Les acteurs
- Les titres de navigation
- La plaisance fluviale et le nolisage
Le contexte juridique
- Le droit fluvial France, Allemagne, Benelux
- Le code des assurances
- Les conventions internationales
- Les organisations internationales
- La réglementation française
Le marché de l'assurance français
- Les assureurs, les courtiers, les partenaires, les organisations professionnelles
- Les Conditions Générales Corps de navires commerciaux du 22 mars 1994 (temps et lieux de la garantie ; dommages, avaries et délaissement ; RC pour abordage ou heurt, indemnités d'immobilisation, avaries communes, défense-recours, Sue and Labour, retirement d'épave, frais d'assistance ; capitaux assurés ; risques exclus ; clauses additionnelles)
- Les Conditions d'assurance Plaisance du marché du 30 octobre 1997 (dommages et pertes matériels ; recours de tiers matériels et corporels ; frais de retirement ; valeur et règle proportionnelle ; risques exclus)
- Les Conditions d'assurance Risques de Guerre du marché français (26 octobre 1995)
- L'avarie commune sur le bassin rhénan et danubien
Les produits des compagnies d'assurance françaises
- Les Conditions Corps de navire de commerce fluviaux
- Helvetia Bateaux Marchandises
- Helvetia Bateaux Passagers
- Les couvertures P and I fluviales
- Les Conditions d'assurance plaisance fluviale (AXA France ; Helvetia bateaux de location / nolisage ; Helvetia Fluvial Bateaux Logements)
Le Risk Assessment et la tarification
- Le risk assessment
- Comment bâtir une tarification
- Les appels d'offre publics (AOP)
La gestion de sinistre
- Les étapes
- Les limitations de responsabilité
- L'avarie commune sur le bassin rhénan et danubien
- L'assistance
- La fin de vie des bateaux de plaisance
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire pré-formation permettant d'identifier les attentes et le niveau des participants.
- Évaluation des acquis par le biais d'un questionnaire.
- Questionnaire de satisfaction à la fin du stage.
- Attestation de formation délivrée par le CESAM à l'issue du parcours.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation projeté (diaporama).
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants.
- Cas pratiques, mises en situation et échanges d'expériences.
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : les personnes souhaitant suivre cette formation sont invitées à prendre contact avec le référent handicap du CESAM afin d'étudier les possibilités d'adaptation. Un entretien individuel (par téléphone, en visioconférence ou sur site) permet de définir les modalités d'accueil et d'accompagnement du stagiaire ; le cas échéant, un projet d'accueil personnalisé est mis en place avec une association spécialisée. Les formations à distance se déroulent sur Microsoft Teams, avec affichage des sous-titres en direct. Référente handicap : Valérie Loustalot — formation@cesam.org. Contact : vloustalot@cesam.org — formation@cesam.org. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.