L'ASSURANCE DES BATEAUX MARITIMES DE PLAISANCE EN LOCATION ET DES BATEAUX FLUVIAUX DE PLAISANCE EN LOCATION (LE NOLISAGE)
Version du programme : 1
Prochaine date
18/11/2026Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures et 30 minutes (1 jour)Accessibilité
OuiL'ASSURANCE DES BATEAUX MARITIMES DE PLAISANCE EN LOCATION ET DES BATEAUX FLUVIAUX DE PLAISANCE EN LOCATION (LE NOLISAGE)
Cette formation d'une journée (7 heures 30) proposée par le CESAM porte sur l'assurance de la location de bateaux maritimes et fluviaux de plaisance (le nolisage), à l'heure d'un changement de modèle économique sur le marché de la plaisance. Cette formation s'inscrit dans le cadre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), qui impose depuis le 23 février 2019 au moins 15 heures de formation continue par an aux professionnels de la distribution d'assurances ; ses thématiques relèvent d'une ou plusieurs des compétences listées par l'arrêté du 26 septembre 2018. Il relève de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'adéquation des modules de formation avec les besoins des personnes concernées. -> FORMATION INTER TARIFS CATALOGUE / UNE JOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 600 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérents PLANETE CSCA : 700 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 990 € TTC TARIFS CATALOGUE / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 900 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérent PLANETE CSCA : 990 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 1 500 € TTC -> FORMATION INTRA (chez le client) TARIFS FORMATIONS / UNEJOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 3 500 €TTC pour un groupe jusqu’à 8 participants / 5 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 4 000 €TTC pour un groupe jusqu'à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 350 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. TARIFS FORMATIONS / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 5 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 6 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 8 000 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 500 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. Lieu de la formation : Maison de la Nouvelle Aquitaine - 95 rue Falguière 75015 Paris. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre et analyser les problèmes soulevés par la location de bateaux maritimes et fluviaux, à l'heure d'un changement de modèle économique sur le marché de la plaisance (d'un navire = un propriétaire vers un navire = des utilisateurs et un usage partagé).
- Connaître les règles applicables et les solutions d'assurance du marché français pour la location des bateaux de plaisance à usage privé ou commercial, qu'il s'agisse de l'assurance Corps de navire, P and I, des risques de guerre ou de diverses couvertures additionnelles.
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel de l'assurance Maritime et Transports : - Salarié de compagnies d'assurance, de courtiers, d'agents maritimes ou d'agents d'assurance - Expert ou commissaire d'avaries travaillant dans ce secteur - Avocat spécialisé en droit des Transports / Assurance - Risk Manager de sociétés actives dans le Transport ou ayant des services logistiques / expéditions traitant de l'assurance transport
- Aucun
Contenu de la formation
L'assurance des bateaux de plaisance privée ou commerciale en location
- La location des bateaux de plaisance
- La location de bateaux à usage personnel
- La location de bateaux à usage commercial (affrètement NAC ou NUC)
- La location par une agence professionnelle spécialisée
- La location de particulier à particulier
- La location en ligne
- Le cas de la co-navigation
- Le cas du Airbnb
- Les couvertures d'assurance du propriétaire
- Les conditions restrictives des compagnies d'assurance
- Les clauses destinées à encadrer l'assurance des bateaux en location
- La couverture de la RC du locataire
- L'assurance du locataire affréteur de navire de plaisance commercial
- L'assurance du locataire plaisancier amateur / skipper
La location des bateaux fluviaux de plaisance, des bateaux logement et le nolisage
- Introduction à l'assurance fluviale
- L'assurance du propriétaire du bateau de location
- Les Conditions d'assurance Plaisance du marché du 30 octobre 1997
- Les Conditions d'assurance plaisance fluviale des compagnies
- La couverture des risques de guerre
- Les solutions P and I Fluvial
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire pré-formation permettant d'identifier les attentes et le niveau des participants.
- Évaluation des acquis par le biais d'un questionnaire.
- Questionnaire de satisfaction à la fin du stage.
- Attestation de formation délivrée par le CESAM à l'issue du parcours.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation projeté (diaporama).
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants.
- Cas pratiques, mises en situation et échanges d'expériences.
Lieu
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : les personnes souhaitant suivre cette formation sont invitées à prendre contact avec le référent handicap du CESAM afin d'étudier les possibilités d'adaptation. Un entretien individuel (par téléphone, en visioconférence ou sur site) permet de définir les modalités d'accueil et d'accompagnement du stagiaire ; le cas échéant, un projet d'accueil personnalisé est mis en place avec une association spécialisée. Les formations à distance se déroulent sur Microsoft Teams, avec affichage des sous-titres en direct. Référente handicap : Valérie Loustalot — formation@cesam.org. Contact : vloustalot@cesam.org — formation@cesam.org. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.