L'ASSURANCE DU CABOTAGE NATIONAL (NIVEAU 4)
Version du programme : 1
Prochaine date
13/10/2026Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures et 30 minutes (1 jour)Accessibilité
OuiL'ASSURANCE DU CABOTAGE NATIONAL (NIVEAU 4)
Cette formation d'une journée (7 heures 30) proposée par le CESAM porte sur l'assurance des navires de cabotage national et les solutions du marché français et des principaux marchés internationaux. Cette formation s'inscrit dans le cadre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), qui impose depuis le 23 février 2019 au moins 15 heures de formation continue par an aux professionnels de la distribution d'assurances ; ses thématiques relèvent d'une ou plusieurs des compétences listées par l'arrêté du 26 septembre 2018. Il relève de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'adéquation des modules de formation avec les besoins des personnes concernées. -> FORMATION INTER TARIFS CATALOGUE / UNE JOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 600 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérents PLANETE CSCA : 700 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 990 € TTC TARIFS CATALOGUE / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 900 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérent PLANETE CSCA : 990 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 1 500 € TTC -> FORMATION INTRA (chez le client) TARIFS FORMATIONS / UNEJOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 3 500 €TTC pour un groupe jusqu’à 8 participants / 5 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 4 000 €TTC pour un groupe jusqu'à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 350 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. TARIFS FORMATIONS / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 5 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 6 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 8 000 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 500 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. Lieu de la formation : Maison de la Nouvelle Aquitaine - 95 rue Falguière 75015 Paris. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre et analyser les besoins d'un client professionnel armateur de navires de cabotage.
- Connaître les règles applicables et les solutions d'assurance du marché français et des principaux marchés internationaux des navires de commerce de cabotage (Brownwater), des navires de plaisance commerciale, des navires côtiers des collectivités publiques et des navires de travaux publics, en vue de présenter aux clients les offres d'assurance correspondant à leurs besoins.
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel de l'assurance Maritime et Transports : - Salarié de compagnies d'assurance, de courtiers, d'agents maritimes ou d'agents d'assurance - Expert ou commissaire d'avaries travaillant dans ce secteur - Avocat spécialisé en droit des Transports / Assurance - Risk Manager de sociétés actives dans le Transport ou ayant des services logistiques / expéditions traitant de l'assurance transport
- Aucun
Contenu de la formation
Les biens assurés
- Les navires de petit tonnage, les navires de servitude, les navires de plaisance à Utilisation Commerciale (NUC – division 241), navires d'Activité Côtière (NAC), RIF
Les assurés
- Les ports, les collectivités locales et les Appels d'Offres Publics, les petits armements, les loueurs de bateaux de plaisance avec skipper
Un package : les solutions des assureurs
- Marché français : la police française Corps et RPNM
- Marché de Londres : ITC Hulls Port Risks + Limited Navigation and Institute P and I Clauses
- USA : American Institute Tug Form 1976 ; Taylor form 1953, American Port Risks
- Marché nordique : Norwegian Marine Insurance Conditions relating to Commercial Vessels less than 15 metres long, Cefor form No. 279
- P and I Clubs à prime fixe
- British Marine
Comparaison des risques couverts
- Les événements assurés et les événements exclus
- Les dommages causés au navire
- La RC, les dommages causés par le navire
- Les frais et dépenses
- Les capitaux assurés
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire pré-formation permettant d'identifier les attentes et le niveau des participants.
- Évaluation des acquis par le biais d'un questionnaire.
- Questionnaire de satisfaction à la fin du stage.
- Attestation de formation délivrée par le CESAM à l'issue du parcours.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation projeté (diaporama).
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants.
- Cas pratiques, mises en situation et échanges d'expériences.
Lieu
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : les personnes souhaitant suivre cette formation sont invitées à prendre contact avec le référent handicap du CESAM afin d'étudier les possibilités d'adaptation. Un entretien individuel (par téléphone, en visioconférence ou sur site) permet de définir les modalités d'accueil et d'accompagnement du stagiaire ; le cas échéant, un projet d'accueil personnalisé est mis en place avec une association spécialisée. Les formations à distance se déroulent sur Microsoft Teams, avec affichage des sous-titres en direct. Référente handicap : Valérie Loustalot — formation@cesam.org. Contact : vloustalot@cesam.org — formation@cesam.org. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.