L’ASSURANCE DES « RISQUES DE GUERRE » CORPS DE NAVIRES, COMMERCE/PECHE
Version du programme : 1
Prochaine date
13/10/2026Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures et 30 minutes (1 jour)Accessibilité
OuiL’ASSURANCE DES « RISQUES DE GUERRE » CORPS DE NAVIRES, COMMERCE/PECHE
Cette formation d'une journée (7 heures 30) proposée par le CESAM porte sur l'assurance des Risques de Guerre en corps de navires (commerce et pêche) : contenu et fonctionnement des garanties, souscription et sinistres. Cette formation s'inscrit dans le cadre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), qui impose depuis le 23 février 2019 au moins 15 heures de formation continue par an aux professionnels de la distribution d'assurances ; ses thématiques relèvent d'une ou plusieurs des compétences listées par l'arrêté du 26 septembre 2018. Il relève de la responsabilité de l'employeur de s'assurer de l'adéquation des modules de formation avec les besoins des personnes concernées. -> FORMATION INTER TARIFS CATALOGUE / UNE JOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 600 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérents PLANETE CSCA : 700 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 990 € TTC TARIFS CATALOGUE / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 900 € TTC - Pour les experts et CA recommandés par le CESAM et adhérent PLANETE CSCA : 990 € TTC - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 1 500 € TTC -> FORMATION INTRA (chez le client) TARIFS FORMATIONS / UNEJOURNÉE DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 3 500 €TTC pour un groupe jusqu’à 8 participants / 5 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 4 000 €TTC pour un groupe jusqu'à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 350 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. TARIFS FORMATIONS / DEUX JOURNÉES DE FORMATION - Pour les membres du CESAM : 5 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 6 500 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus - Pour les non membres et experts ou CA non recommandés : 6 000 €TTC pour un groupe entre 3 à 8 participants / 8 000 €TTC pour un groupe entre 9 participants et plus *Pour les formations dispensées à plus de 200km du lieu résidence du formateur, un forfait de 500 euros TTC couvrant les frais de déplacement du formateur sera ajouté aux tarifs ci-dessus. Lieu de la formation : Maison de la Nouvelle Aquitaine - 95 rue Falguière 75015 Paris. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre le contenu et le fonctionnement des Risques de Guerre en Corps de navire.
- Décrire les moyens et méthodes de souscription propres aux Risques de Guerre Corps.
- Mettre en avant les particularités de ces garanties par rapport aux Risques Ordinaires.
- Éclairer les participants sur les situations concernant les sinistres Risques de Guerre.
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel de l'assurance Maritime et Transports : - Salarié de compagnies d'assurance, de courtiers, d'agents maritimes ou d'agents d'assurance - Expert ou commissaire d'avaries travaillant dans ce secteur - Avocat spécialisé en droit des Transports / Assurance - Risk Manager de sociétés actives dans le Transport ou ayant des services logistiques / expéditions traitant de l'assurance transport
- Aucun
Contenu de la formation
Introduction
- Risque de Guerre et Code des assurances
- Risque de Guerre et assurance maritime
- Risque de Guerre et risque politique
Partie I – Le marché RG en Corps de commerce
- Le Risque de Guerre maritime : pour quels armateurs – Commerce – Pêche – Plaisance ?
- Le marché de l'assurance Risques de Guerre : chiffres et structures de souscription – Compagnies – MGA – POOL RG
Partie II – La nature du risque
- Les nouvelles garanties françaises en Risques de Guerre – Évolutions 2010
- Évolution historique et juridique du Risque de Guerre marine
- Crises géopolitiques et impacts sur les risques
- Typologies des sinistres et des réclamations : Risques de Guerre Corps
Partie III – Contenu du contrat et fonctionnement
- Loi française et contrat d'assurance structurant l'offre de Risques de Guerre
- Contenu des clauses et définition des risques énumérés
- Articulation Risques Ordinaires et Risques de Guerre et exposition P&I
- Périodes garanties – Voyages en HRA
- Comparaison avec Clauses RG War Conditions anglaises et norvégiennes
Partie IV – Limites du contrat d'assurance RG
- L'évolution du risque et l'adaptation des polices
- Limites financières du contrat d'assurance RG Corps
- La notion de zones à risques. Rôle du JWC
- Description du processus de souscription et fin du contrat
- Les exclusions / déchéances
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire pré-formation permettant d'identifier les attentes et le niveau des participants.
- Évaluation des acquis par le biais d'un questionnaire.
- Questionnaire de satisfaction à la fin du stage.
- Attestation de formation délivrée par le CESAM à l'issue du parcours.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation projeté (diaporama).
- Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants.
- Cas pratiques, mises en situation et échanges d'expériences.
Lieu
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : les personnes souhaitant suivre cette formation sont invitées à prendre contact avec le référent handicap du CESAM afin d'étudier les possibilités d'adaptation. Un entretien individuel (par téléphone, en visioconférence ou sur site) permet de définir les modalités d'accueil et d'accompagnement du stagiaire ; le cas échéant, un projet d'accueil personnalisé est mis en place avec une association spécialisée. Les formations à distance se déroulent sur Microsoft Teams, avec affichage des sous-titres en direct. Référente handicap : Valérie Loustalot — formation@cesam.org. Contact : vloustalot@cesam.org — formation@cesam.org. Les formations sont organisées en distanciel ou en présentiel à Paris (lieu disposant d'une classification ERP à préciser dans les 10 jours précédant la formation) à l'exception des formations de terrain. Le CESAM se réserve la possibilité d'organiser l'entièreté de la formation en visioconférence en cas de force majeure ou si moins de 5 personnes sont inscrites en présentiel. Le nombre minimal de participants permettant le maintien d'une formation est de 3 personnes.